Question écrite n° 62221 :
allocation de préparation à la retraite

11e Législature

Question de : M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la revendication de ces derniers pour que les anciens d'AFN privés d'emploi obtiennent, s'ils le souhaitent et alors qu'ils justifient de moins de 160 trimestres de cotisation vieillesse, d'avoir accès à l'allocation de préparation à la retraite par analogie à l'article 124 de la loi de finances pour 1999. Il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette demande.

Données clés

Auteur : M. Bernard Bosson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 27 août 2001

partager