carte du combattant
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la revendication de ces derniers pour obtenir l'attribution de la carte de combattant par analogie aux dispositions prises pour les rappelés dans la loi de finances pour 2001, pour les militaires d'Afrique du Nord ayant effectué 4 mois en Algérie avant le 2 juillet 1962 et 8 mois après cette date, et titulaires du titre de reconnaissance de la nation et de la médaille commémorative avec barrette Algérie. Il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette demande.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001