carte du combattant
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la revendication de ces derniers tendant à obtenir la prise en compte de la situation d'insécurité en Afrique du Nord (Algérie, Tunisie, Maroc) entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 pour l'attribution de la carte du combattant aux militaires stationnés dans les territoires frontaliers avec l'Algérie pendant douze mois et titulaires du titre de reconnaissance de la nation et de la médaille commémorative avec barrette Maroc ou Tunisie. Il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette demande.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001