Question écrite n° 62226 :
retraite du combattant

11e Législature

Question de : M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la revendication de ces derniers pour obtenir que la retraite du combattant soit versée aux titulaires de la carte du combattant dès l'arrêt de leur activité professionnelle. Il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette demande.

Données clés

Auteur : M. Bernard Bosson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 13 août 2001

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