retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la revendication des ces derniers pour obtenir l'accès à la retraite mutualiste du combattant avec la participation de l'Etat, de tous les ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette demande.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 13 août 2001