Question de : M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Marc Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'immatriculation des voitures de louage. En effet, dans la mesure où le département de la Marne délivre les vignettes automobiles les moins onéreuses de France, de plus en plus de sociétés de location font immatriculer tout ou partie de leur parc automobile dans ce département. En outre, il semblerait que certains transporteurs routiers commencent à imiter ces pratiques. Cela engendre incontestablement un manque à gagner pour les autres départements, le conseil général de la Marne étant seul bénéficiaire des revenus de la vignette, et traduit un dysfonctionnement dû à la décentralisation. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mettre fin au développement inquiétant de ce phénomène de localisation des immatriculations qui deviennent sans rapport réel avec le lieu d'utilisation effective des véhicules.