oiseaux
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'abattage des arbres en période de nidification. Ainsi, l'abattage des arbres qui peuvent abriter des nids est possible sans restriction tout au long de l'année, mettant en difficulté les oiseaux dont certaines espèces sont protégées. La loi prévoyait la possibilité pour le requérant de faire la preuve que l'arbre à abattre protégeait des nids, ce qui est difficile. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qui sont envisageables afin de protéger au mieux les oiseaux.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 18 février 2002