Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux centres équestres. Ces établissements vont devoir mettre les 35 heures en application au 1er janvier prochain. La mise en oeuvre de cette réforme va les placer dans une situation financière délicate compte tenu des contraintes d'organisation du travail auxquelles est soumis ce secteur d'activité, la présence d'animaux vivants requérant des soins quotidiens et le nombre de salariés étant généralement très réduit. Dans ce contexte, la réduction du taux de TVA applicable aux centres équestres serait particulièrement bienvenue, d'autant qu'elle permettrait de placer les centres équestres dans des conditions de concurrence moins défavorables par rapport aux enseignants n'ayant pas de salariés, lesquels bénéficient de l'exonération de TVA. Par ailleurs, la démocratisation certaine de l'équitation, qui participe largement au développement des zones rurales et propose des prestations éducatives, sportives et culturelles suivies par plus d'un million de pratiquants, ne pourra se poursuivre sans que soit aménagée la fiscalité des petits établissements, proposée d'ailleurs par une directive européenne de 1992. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'abaisser le taux de TVA applicable aux centres équestres et dans quels délais.