taux
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux établissements équestres. Ces derniers doivent faire face à plusieurs difficultés comme le passage aux « 35 heures », le taux de TVA réduit des enseignants individuels et les incidences financières relatives à la mesure d'interdiction de circulation des équidés liée à la fièvre aphteuse. Aussi les intéressés souhaitent-ils bénéficier du taux de TVA réduit de 5,5 % pour leurs activités. Cette mesure permettrait à ce secteur d'assurer la survie des établissements équestres et d'accroître la pratique de l'équitation qui permet le développement des zones rurales. Aussi, il lui demande s'il envisage de répondre favorablement à cette demande d'application du taux réduit de TVA.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001