durée du travail
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. En effet, en raison de sa spécificité, la fonction publique hospitalière est la seule catégorie professionnelle de la fonction publique à bénéficier d'une réglementation précise en matière de temps de travail, réglémentée par l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982. Aujourd'hui, les salariés concernés s'inquiètent des mesures prévues dans le projet de loi de modernisation sociale qui auraient pour conséquence d'abroger ces garanties fondamentales pour les personnels de la fonction publique hospitalière en matière de temps de travail et de transposer des dispositions propres à la fonction publique de l'Etat, sans concertation d'ailleurs avec les représentations syndicales. L'ordonnance n° 82-272 du 16 mars 1982 a certainement besoin d'être réactualisée, mais ce texte est fondamental. Il est en effet le garant d'une protection a minima de la vie extraprofessionnelle des agents des services hospitaliers, qui sont par ailleurs confrontés dans l'exercice de leur profession à des difficultés croissantes. Il lui demande de bien vouloir prendre en considération ces arguments et de lui préciser les dispositions qu'elle compte mettre en place afin que la réduction du temps de travail dans le secteur hospitalier se concrétise par une véritable mesure de progrès social pour les personnels.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 11 juin 2001