questions écrites
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur le délai anormalement long des réponses aux questions écrites des parlementaires. Malgré l'obligation faite aux ministres d'y répondre dans un délai raisonnable (deux mois), nombre d'entre eux se soustraient à cette obligation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il compte mettre en oeuvre afin d'améliorer la qualité des relations entre le Parlement et le Gouvernement, et d'assurer une véritable information des parlementaires.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001