Question écrite n° 62302 :
caisses

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le retard de traitement pour près de 15 millions de feuilles de soins à la sécurité sociale. Interrogé sur France Inter le 14 mai dernier, M. Johannet, directeur de la caisse nationale d'assurance maladie, a estimé que le stock de feuilles en souffrance est « énorme » et que les délais de remboursement des soins sont devenus « intolérables ». Le retard semble principalement se justifier par le lancement de la couverture maladie universelle et l'insuffisance des télétransmissions de feuilles de soins via la carte Vitale. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures concrètes qu'elle entend prendre afin d'assurer de manière efficace le remboursement des assurés.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002

partager