taux
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations exprimées par les responsables des établissements équestres du département de Vaucluse. Les centres équestres vont devoir mettre les 35 heures en application au 1er janvier 2002. Ce passage sera d'autant plus délicat que ces établissements gèrent des animaux vivants réclamant des soins quotidiens et que le nombre de salariés est en moyenne très réduit. Ces très petites entreprises souhaitent vivement une réduction du taux de TVA à 5,5 % afin d'assurer leur survie. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en faveur de ces professionnels.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001