Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale. L'insertion professionnelle des personnes handicapées constitue le gage le plus évident de leur intégration dans la société. Elle leur garantit en effet l'autonomie financière et la participation active à la vie de la collectivité. La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur des travailleurs handicapés impose à l'ensemble des employeurs, et notamment aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux qui emploient au moins vingt agents à temps plein ou à temps partiel, une obligation d'emploi de personnes handicapées égal à 6 % de l'effectif global de leurs agents. L'embauche de ces travailleurs peut permettre d'obtenir des aides de l'Etat ou de l'association pour la gestion des fonds pour l'insertion des personnes handicapées. Malheureusement, force est de constater que les collectivités locales souffrent du manque d'incitation financière. Il lui demande ce qu'il envisage de faire pour remédier à cette situation.