Réponse publiée le 24 septembre 2001

Le maintien de la proximité des services publics ou le renforcement de leur présence sont des préoccupations fortes des pouvoirs publics. Un moratoire sur les fermetures d'établissements dans les communes de moins de 2 000 habitants avait déjà été adopté en 1992 et n'a pas donné les résultats escomptés. Il a même parfois accéléré le processus de désertification scolaire. Dans l'enseignement du premier degré, il n'existe plus de normes nationales en matière d'ouverture ou de fermeture de classe. Les mesures d'aménagements du réseau scolaire relèvent, en effet, de la compétence des autorités académiques qui répartissent les moyens qui leur sont alloués en se référant à des données objectives et après consultation des organismes et des partenaires intéressés. L'évolution des effectifs, les taux d'encadrement, les contraintes liées à la ruralité ou aux difficultés d'environnement, l'existence de projets éducatifs cohérents, figurent parmi les éléments d'appréciation retenus. Cependant, le souci de parvenir à un enseignement de qualité dans les communes rurales ou situées en zone d'éducation prioritaire ne doit pas aboutir au maintien systématique et à tout prix de toutes les structures existantes. C'est pourquoi différentes mesures ont été prévues par la circulaire n° 98-252 du 17 décembre 1998. Elles visent à assurer un enseignement de qualité et à consolider des structures scolaires durables. Ainsi, les réseaux ruraux d'éducation établis en partenariat avec les collectivités locales permettent de rendre accessible aux élèves de zones rurales une offre éducative scolaire et périscolaire de qualité dans un souci de liaison entre le collège et les écoles de son secteur.