Réponse publiée le 5 novembre 2001

La réalisation de logements sociaux dans les îles bretonnes cumule en effet certaines contraintes liées à l'insularité de ces territoires. Pour prendre en compte ces difficultés spécifiques, ces îles ont été classées en zone II, à l'instar de ce qui a été fait pour les grandes agglomérations. De plus, l'assiette de la subvention de l'Etat peut être majorée localement dans le limite de 12 % en construction neuve et 30 % pour les opérations d'acquisition-amélioration. Par ailleurs, le plan de relance du logement locatif social permet dès cette année d'améliorer l'équilibre financier des opérations en augmentant de 10 % les valeurs servant d'assiette au calcul des subventions, en ouvrant la possibilité de majorer le taux de cette subvention, en majorant le montant de la subvention pour dépassement de la charge foncière de référence et en permettant de mobiliser des prêts de la participation des employeurs à l'effort de construction à des conditions extrêmement privilégiées. Les contrats de relance, élaborés au niveau de chacun des départements concernés, permettent de faire bénéficier de ces conditions la totalité des logements locatifs sociaux réalisés dans les îles. Ces aides accrues de l'Etat accompagnent une implication très forte des acteurs locaux, organismes constructeurs et collectivités locales. Les opérations de construction et d'acquisition-amélioration de logements sociaux dans les îles bretonnes peuvent ainsi retrouver l'équilibre financier nécessaire. Une extension aux îles bretonnes des mesures déjà prises pour la Corse où les problématiques restent d'ailleurs différentes (importance des besoins couvrant la totalité d'une région, situation spécifique au regard de la TVA), ne se justifie donc pas.