autoroutes
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'affectation des dividendes des sociétés d'autoroutes françaises contraire a priori au principe d'universalité budgétaire. Il souhaiterait connaître la part des dividendes versés par les sociétés d'économie mixte concessionnaires aux crédits de l'équipement. Plus généralement, il lui demande de lui préciser l'évolution de la politique de concession du réseau autoroutier national.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001