Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes rencontrés par les familles nombreuses se déplaçant en véhicule automobile et souhaitant munir tous leurs enfants des équipements de sécurité recommandés. Chez plusieurs de nos voisins européens, il existe une catégorie de permis de conduire autorisant un transport non professionnel de plus de neuf personnes pour véhicule de moins de 3 500 kilogrammes. Il semblerait que les personnes possédant un permis étranger peuvent circuler librement en France avec un véhicule de ce type, mais pas les Français qui, même si leur véhicule n'excède pas 3 500 kilogrammes, doivent alors être munis d'un permis de conduire exigé pour un car. Cette situation aboutit à ce qu'un Français titulaire d'un permis étranger (suisse par exemple) et venant s'établir en France, perd la possibilité de transporter sa famille nombreuse dans son véhicule de moins de 3 500 kg lors de l'échange de son permis étranger contre un permis français. Il souhaiterait savoir quelle solution peut être envisagée dans un cas de ce type.