Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes à propos du Livre blanc sur la « gouvernance européenne » qui doit être publié prochainement par la Commission européenne. Les informations aujourd'hui en possession des parlementaires indiquent que ce Livre blanc proposera de faire prévaloir le principe de gouvernance dans les institutions européennes. Ce principe devrait alors remettre en cause « l'ensemble des règles, des procédures et des pratiques qui affectent la façon dont les pouvoirs sont exercés à l'échelle européenne ». Or, le terme de « gouvernance » n'étant pas clairement défini dans ce Livre blanc, le parlementaire s'inquiète des possibles dérives dans la mise en pratique de ce principe, qui pourraient d'ailleurs se faire au détriment de la représentation nationale. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître la position exprimée par le gouvernement français dans les consultations qui ont dû être effectuées par la Commission européenne afin de préparer ce Livre blanc.