Réponse publiée le 17 septembre 2001

Les inondations des mois d'avril et mai 2001 dans certaines régions de France ont affecté l'approvisionnement en fourrage de certaines exploitations d'élevage. A la demande de la France, un assouplissement des règles communautaires a été adopté en juin dernier pour permettre aux agriculteurs concernés de faire face à cette situation. Le règlement n° 1393/2001 de la Commission du 9 juillet 2001, applicable à partir du 15 juin 2001, permet l'utilisation en vue de l'alimentation du bétail des terres déclarées en gel, pour autant qu'au minimum 27 % des surfaces fourragères de l'exploitation en cause aient été inondées, dans les communes où un arrêté publié, ou un projet d'arrêté en cours d'examen, reconnaît le caractère de catastrophe naturelle ou de calamité agricole lié à des inondations. Les éleveurs répondant à ces critères dont les surfaces fourragères ont été affectées par les inondations pourront donc, à titre exceptionnel cette année, utiliser le couvert de leurs jachères pour l'alimentation de leurs animaux.