Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les démarches entreprises par plusieurs structures associatives soucieuses de mener des formations de « volontaires civils pour la paix ». Récemment, de nouvelles formes de volontariat civil ont été mises en place par la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils. Venue compléter les diverses mesures de réforme du service national, cette loi a introduit un nouveau dispositif de « volontariat civil » destiné aux hommes et aux femmes âgés de dix-huit à vingt-huit ans. S'adressant à des personnes dégagées de leurs obligations militaires, cette nouvelle forme d'engagement au service de la France permet à ses bénéficiaires de s'engager dans l'un des trois domaines suivants : la défense, sécurité et prévention, la cohésion sociale et solidarité, la coopération internationale et aide humanitaire. Ce dernier domaine est particulièrement large et devrait conduire les volontaires civils à participer « à l'action de la France dans le monde en matière d'action culturelle et d'environnement, de développement technique, scientifique et économique et d'action humanitaire ». Des engagements de cette nature nécessitent un niveau de qualification élevé. C'est pourquoi il convient de souligner l'importance des actions menées par de nombreuses associations réunies au sein d'un « comité pour l'intervention civile de paix ». Ces structures associatives ont ainsi mis en place, depuis 1996, un dispositif de formation adapté aux missions que devront remplir les civils volontaires souhaitant s'engager au service de la paix et des droits de l'homme, au sein d'une ONG par exemple. Alors que les deux premières sessions de formation avaient recueilli un vif succès, la poursuite de ce programme est compromise, faute de moyens financiers suffisants. Il serait regrettable que de telles formations s'interrompent malgré le fait que le volontariat civil pour la paix soit dans l'esprit de la loi suscitée et qu'un consensus se soit établi autour du rôle essentiel joué par les civils dans la prévention et la gestion des conflits. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures il a l'intention de prendre afin de favoriser l'engagement volontaire de civils dans ces domaines et de soutenir les associations qui organisent des formations à leur intention. - Question transmise à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie.