Réponse publiée le 29 octobre 2001

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la création d'un centre de stockage de déchets ménagers et assimilés, d'un centre de tri de déchets industriels banals et assimilés et d'une déchèterie sur le territoire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue dans le département du Vaucluse. Le préfet a autorisé, par arrêté du 7 juillet 2000, la société Déchets services (devenue Sita-sud) à exploiter un centre de stockage de déchets, un centre de tri et une déchèterie sur la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue. Cette installation, dont la nécessité a été mise en évidence dans le cadre du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés, est destinée à se substituer au centre de stockage de Monteux arrivé en fin d'exploitation et fermé depuis le 14 juin 1999, et à répondre aux besoins de traitement des déchets du département. La décision du préfet est intervenue à l'issue de la procédure d'instruction réglementaire prévue par la législation relative aux installations classées, et a été précédée d'une démarche de concertation approfondie entre les différents acteurs intéressés. Il convient de noter que le tribunal administratif de Marseille, saisi d'un recours en annulation de l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 par la société exerçant une activité arboricole à proximité, a jugé le 16 novembre 2000 que l'étude d'impact avait bien tenu compte de la présence de vergers dans l'analyse de l'environnement. Le tribunal n'a pas relevé d'incompatibilité entre ces activités, compte tenu des mesures prévues par l'arrêté d'autorisation pour limiter les nuisances potentielles générées par l'exploitation du centre de stockage. Le producteur de pommes en question, qui avait entamé une grève de la faim début mai, est parvenu la semaine suivante à un accord avec la société Sita-sud. L'exploitation effective du site a débuté à la mi-juillet.