Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (5,5 %) aux métiers d'art en général et aux instruments de musique fabriqués artisanalement en particulier. En effet, le secteur des métiers d'art est important pour la France tant sur le plan économique que culturel, car il participe pleinement à la revalorisation de notre patrimoine et permet de perpétuer un savoir-faire ancestral. Par ailleurs, ces activités artisanales, parfois uniques, méritent d'être soutenues car elles perpétuent des arts traditionnels dont la qualité est reconnue bien au-delà des frontières et concourent à l'aménagement et au développement culturel du territoire. C'est pourquoi, il lui demande s'il serait possible d'étendre aux prestations assurées par les artisans d'art le bénéfice du taux réduit de TVA et ainsi sauvegarder et protéger des métiers et des professions multi-séculaires.