brocantes
Question de :
Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la réglementation des vide-greniers. La multiplication des opérations de type vide-greniers au cours desquelles des particuliers peuvent vendre, en franchise de taxes, toutes sortes d'articles, suscite un paracommercialisme « institutionnalisé ». Ces pratiques gagnent désormais les marchés de plein vent et peuvent à terme s'opposer au commerce traditionnel. C'est ainsi que plus de 400 vide-greniers sont organisés en Haute-Garonne. Aussi, elle lui demande s'il est prévu d'adapter la réglementation actuelle, de limiter le type d'articles vendus, la surface de vente, le nombre d'opérations par commune afin de conserver aux vide-greniers leur caractère familial et convivial.
Auteur : Mme Françoise Imbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001