caisses
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retards de traitement des feuilles de soins par les caisses de sécurité sociale. Près de 15 millions de celles-ci sont actuellement en attente avec des délais de remboursement intolérables, pouvant atteindre quelquefois trois à cinq mois. Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie a déclaré dans les médias : « nous ne pouvons pas réduire totalement les soldes aujourd'hui. Nous ne pouvons pas le faire et je le dis sans joie, mais la charge de travail que nous avons est, pour l'instant, avec la couverture maladie universelle, qui concerne 2,5 millions de personnes, avec la préparation du passage à l'euro, lourde ». Il relevait de plus à l'origine de ce retard des « caisses où l'organisation n'est pas optimale ». La situation était la même en janvier 2000 et son prédécesseur avait débloqué en urgence 600 emplois, dont 100 emplois pérennes, environ 500 emplois jeunes et 2 000 mois de contrats à durée déterminée (C.D.D.). Le 2 avril 2001, en réponse à une question écrite posée le 27 mars 2000 par un parlementaire concernant les retards de dossiers non traités, elle avait clairement précisé « que les retards de remboursement au sein des caisses primaires d'assurance maladie ont été résorbés dès la fin du premier semestre 2000, la situation étant à nouveau normale ». Il est étonnant que malgré tous ces efforts, nous nous retrouvions aujourd'hui confrontés aux mêmes difficultés. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour mettre fin à ces retards inadmissibles, qui pénalisent les assurés sociaux les plus malades, les plus fragiles, et les plus démunis.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 18 juin 2001