Question de : M. Loïc Bouvard
Morbihan (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Loïc Bouvard * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la disparité entre l'enseignement public et l'enseignement privé, notamment pour tout ce qui touche au statut des maîtres. Bien que le principe de parité soit inscrit dans l'article L. 914-1 du code de l'éducation nationale, des inégalités demeurent tant en ce qui concerne les conditions de rémunérations que le niveau des cotisations et des prestations de retraites ainsi que les mesures de promotion et de formation. Compte tenu de la place des établissements privés dans la scolarisation des enfants, il lui demande si l'Etat ne pourrait pas assumer de façon plus claire le financement de l'enseignement privé afin que la situation des maîtres du privé soient le plus comparable possible avec celle de leurs collègues de l'enseignement public. Par ailleurs, il souhaiterait savoir dans quel délai le groupe de travail récemment constitué pourra rendre ses conclusions.