Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la desserte du territoire en cabines téléphoniques. France Télécom aurait établi un plan de réduction du nombre des publiphones installés sur le domaine public. Pour les communes de plus de 2000 habitants, l'opérateur de télécommunications chargé d'assurer les prestations du service universel compterait supprimer rapidement les cabines qu'il considère « en surnombre », c'est-à-dire celles qui excèdent ses strictes obligations de service universel. Pour les communes de moins de 2000 habitants, dont le maire refuserait les propositions de suppression de cabines téléphoniques existantes au 1er janvier 1997, le coût de leur maintenance serait dorénavant transféré aux contribuables locaux à partir de la deuxième ou troisième cabine. Ce dossier suscitant de légitimes inquiétudes, il lui demande de lui indiquer si les intentions prêtées à France Télécom sont exactes. Par ailleurs, il lui demande quel est, en 2001, le montant de ce que France Télécom perçoit des autres opérations dans le cadre du fonds de compensation des coûts imputables à ses obligations de service universel, et notamment le montant de la compensation attribuée à cette société au titre de la couverture en cabines téléphoniques des zones non rentables du territoire.