Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Roland Blum aittre l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inquiétude ressentie par la population à l'égard du développement de la déliquance des jeunes. En effet, devant l'augmentation du nombre et de la gravité des actes commis (vols, viols, meurtres, etc.), les réponses apportées par l'autorité judiciaire ne sont pas appropriées, puisqu'elles laissent chez les jeunes délinquants un sentiment d'impunité. Il faut durcir les sanctions pour prévenir la récidive, d'autant que ces jeunes sont confrontés de plus en plus tôt à la justice. Aussi, il a été évoqué la révision de l'ordonnance du 2 février 1945. Il faut rappeler que ce texte est issu de l'après-guerre, et ne répond aujourd'hui qu'imparfaitement aux attentes de la société. Pourtant, la modification de ce texte a été refusée par le Gouvernement qui le trouve satisfaisant car la prévention a primé sur la répression. On connaît aujourd'hui les limites d'une telle attitude, mais il faut continuer malgré tout à privilégier l'éducation à la sentence. De ce fait, compte tenu de l'évolution de la délinquance des mineurs, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre pour préserver des influences néfastes les jeunes délinquants non détenus, responsabiliser les parents sur leurs devoirs d'éducation et sur les dommages générés, et limiter certaines tendances à classer sans suite les actes délictueux.