Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les légitimes revendications des veuves de guerre et des veuves d'anciens combattants, dans le cadre de la préparation du budget 2002. Concernant les veuves de guerre, il conviendrait tout d'abord, pour leur pension, de relever le plafond actuel des ressources pour l'attribution du taux exceptionnel. Elles réclament également la non-prise en compte de la pension de veuve de guerre dans le calcul des ressources, pour l'octroi de la prestation spécifique dépendance. Il serait nécessaire, en outre, d'augmenter la majoration spéciale attribuée aux veuves de grands invalides (bénéficiaires de l'article L. 18, ayant soigné leur mari, pendant au moins quinze ans, et n'ayant pas exercé d'activité professionnelle). Enfin, le taux spécial devrait être accordé aux veuves de guerre dont les époux sont morts au combat, ou comme résistants, fusillés, massacrés. S'agissant des veuves d'anciens combattants, il conviendrait d'accorder la réversion de la retraite d'ancien combattant au profit du conjoint survivant, au taux de 50 %, et de leur donner un droit d'accès à la retraite mutualiste du combattant. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue de satisfaire ces légitimes revendications des veuves d'anciens combattants.