Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord, dans le cadre de la préparation du budget 2002. Concernant la carte du combattant, ils prennent acte des mesures nouvelles, dans le cadre du budget 2001, pour l'attribution de la carte du combattant aux rappelés en Algérie, mais souhaitent la levée des restrictions, écartant du bénéfice de la carte du combattant, les militaires ayant pris part uniquement aux combats au Maroc et en Tunisie, ne totalisant pas douze mois consécutifs avant les dates butoirs spécifiques à ces deux conflits (20 mars 1956 pour la Tunisie, 2 mars 1956 pour le Maroc). De nombreuses opérations de guerre ayant eu lieu après les dates d'indépendance en Tunisie et au Maroc, il conviendrait de reculer au 2 juillet 1962 la date butoir de ces deux conflits. S'agissant, en deuxième lieu, de la retraite du combattant, il est indispensable qu'elle soit versée dès soixante ans, afin que la durée moyenne de versement soit de quinze ans au moins. En ce qui concerne le titre de reconnaissance de la Nation, les anciens combattants prennent acte de son attribution à tous les militaires ayant séjourné en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964, ainsi qu'aux anciens d'Indochine jusqu'au 1er octobre 1957. Mais ils réclament l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation à tous les résistants dont la qualité a été reconnue dans la lutte contre l'occupant nazi, ainsi qu'aux internés et déportés politiques, et aux réfractaires. Les anciens combattants souhaitent, en outre, la création rapide d'une médaille, attachée à ce titre de reconnaissance de la Nation, et destinée à tous les possesseurs de ce titre pour tous les conflits. Enfin, les anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, souhaitent, au même titre que les combattants des deux guerres mondiales et des guerres coloniales, bénéficier de la bonification de la campagne double pour les fonctionnaires de l'Etat et assimilés. Ils maintiennent également leur demande de réunion d'une commission tripartite, rassemblant les associations concernées, l'administration et des représentants des groupes parlementaires, et soulignent que la connaissance du nouveau chiffrage, prévue en septembre 2000 et reportée en mars 2001, pourrait être l'occasion de réunir ladite commission. Il lui demande quelles mesures il entend prendre, dans le cadre de la préparation du budget 2002, en vue de satisfaire ces légitimes revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord.