Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Le secteur agricole bénéficie d'une particularité au niveau des régimes de retraites : jamais un régime de retraite complémentaire obligatoire n'a été mis en place. L'objectif est d'atteindre pour les chefs d'exploitation une retraite au moins égale à 75 % du SMIC. Le projet actuel institue un régime obligatoire par répartition. Des points sans contrepartie de cotisations seront attribués aux exploitants déjà retraités et aux exploitants en cours de carrière qui ne pourront cotiser 37,5 ans. Le régime sera financé par une cotisation. Cependant, compte tenu du déséquilibre démographique, une participation de l'Etat est indispensable. Les jeunes agriculteurs, s'ils soutiennent cette réforme, estiment qu'une solution alternative aurait pu être choisie. Le régime aurait pu fonctionner selon le principe de la répartition provisionnée. Dans ce cas, l'Etat n'intervient que momentanément pour financer les pensions du stock et du flux. Ainsi, les cotisations vont dans un fonds de réserve qui permet d'assurer la stabilité du régime. Ce n'est qu'au fur et à mesure qu'elles servent à payer des pensions. Ce système a l'avantage de faire du système de retraite un régime autonome à moyen terme. Les jeunes agriculteurs s'étant particulièrement impliqués sur ce dossier, car ce sont eux qui vont être les premiers à cotiser, M. Alain Marleix demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.