Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'application de l'arrêté du 15 juin 2000 qui entraîne de grandes difficultés pour les établissements thermaux. Ce texte prévoit de nouvelles normes sanitaires et, en particulier, l'absence totale de germes dans les eaux thermales. Outre qu'elles seront techniquement difficiles à appliquer, ces mesures sont discriminatoires car elles ne s'appliquent pas aux autres établissements de santé, notamment aux hôpitaux. Elles risquent de provoquer la fermeture totale ou partielle de certains établissements. Cela est d'autant plus injuste que les établissements thermaux remplissent depuis de nombreuses années des exigences de qualité. Ils ont été, par exemple, pionniers en matière de légionellose. Il lui demande donc ce qu'il envisage de faire pour concilier la sécurité des curistes et le maintien des établissements thermaux.