Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des Archives nationales. Les Archives de France, notamment par insuffisance de moyens financiers, rencontrent de grandes difficultés pour mener à bien leurs missions et assurer la conservation des patrimoines qu'elles représentent. Pourtant des recommandations avaient été émises dès 1996 dans un rapport sur la situation des Archives nationales avec notamment quelques propositions concrète telle la mise en place d'un cadre administratif et législatif renouvelé, un plan de sauvegarde des archives publiques et la construction d'une cité des archives. Mais aucune de ces mesures n'a été prise depuis. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend répondre aux attentes des employés et des consultants, en mettant en place un certain nombre de moyens financiers mais aussi des mesures indispensables aujourd'hui au bon fonctionnement des Archives nationales.