Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations de nombreux foyers français confrontés à une augmentation continue et importante des tarifs de Gaz de France. En effet, depuis plusieurs mois des hausses successives sont intervenues : 6,5 % au 1er mai 2000, 13 % au 1er novembre 2000 et 9,5 % à compter du 1er mai 2001. Si Gaz de France justifie ces augmentations par la nécessité de compenser l'augmentation du prix du pétrole, il n'en demeure pas moins qu'elles sont très pénalisantes pour les consommateurs, déjà contraints de subir un niveau élevé de prélèvements obligatoires. Actuellement, de grands bouleversements risquent d'intervenir dans le domaine de l'énergie. En effet, la Commission européenne a décidé de poursuivre la France devant la Cour de justice de l'Union pour non-respect de la législation communautaire sur la libéralisation de ce secteur. Il lui demande donc, dans ce contexte délicat, quelles mesures il a l'intention de prendre afin de répondre aux légitimes inquiétudes de la population face à de telles hausses successives de leur facture énergétique. Il souhaite également connaître les projets du Gouvernement en matière de libéralisation de ce secteur.