entreprises d'insertion
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait des associations intermédiaires de rouvrir les négociations au regard de la loi de lutte contre les exclusions. En effet, la limite à 240 heures de mise à disposition par personne et par an une entrave au travail de réinsertion des associations intermédiaires en fonction du besoin de la personne. Par ailleurs, les agréments de mise à disposition sont limités à un public trop restreint (bénéficiaires du RMI, de l'AAH, de l'ASS et DELD) ne bénéficiant pas d'une formation nécessaire à leur réinsertion. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour permettre un assouplissement de ce texte de loi.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 18 juin 2001