Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 25540 du 22 février 1999 (JO, AN, 20 septembre 1999), souligne auprès de M. le ministre de l'intérieur l'intérêt et l'importance qu'il y a à définir la réglementation relative au sauvetage tant en montagne qu'en spéléologie comme vient encore de le démontrer un récent incident concernant les spéléologues suisses. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle puisque son prédécesseur indiquait, répondant à sa question écrite, que seules des analyses portant sur plusieurs années permettront de dégager des critères et des tendances confirmés et de faire évoluer, si elle s'avère inadaptée, la réglementation actuelle. L'actualité vient de démontrer l'intérêt et l'importance d'une action déterminée relative à ces incidents dont la charge financière continue à reposer, pour l'essentiel, sur l'Etat et les collectivités territoriales.