PME
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant noté l'intérêt de ses déclarations du 26 avril 2001, lors des journées de la construction organisées par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), indiquant que le Gouvernement apporterait « s'il le faut, des aides spécifiques » aux petites entreprises pour le passage aux 35 heures, demande à M. le Premier ministre s'il peut apporter toutes précisions complémentaires, à la représentation nationale et aux entreprises du bâtiment à cet égard, s'agissant d'un sujet d'actualité particulièrement préoccupant.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 18 juin 2001