PME
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les propos qu'il a tenus en avril 2001 lors des journées de la construction organisées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment. Ainsi, le Gouvernement apporterait « s'il le faut, des aides spécifiques » aux petites entreprises pour le passage aux trente-cinq heures. Aussi, s'agissant d'un sujet d'actualité particulièrement préoccupant, il lui demande s'il peut apporter toutes précisions complémentaires à ce sujet. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 20 août 2001