Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la réforme du droit de la famille demande à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées si elle peut concrétiser avec des échéances précises le document d'orientation qu'elle vient de présenter. Il faut en effet souligner que c'est à l'automne 1997 que la précédente ministre de la justice avait annoncé une grande réforme du droit de la famille, faisant réaliser deux rapports par la sociologue Irène Théry et la juriste lilloise Françoise Dekeuwer. Cette réforme était déjà programmée pour 1999, puis, pour l'an 2000. Or, la récente annonce faite par ses soins ne contient aucun calendrier précis ni vision globale du droit de la famille. Il lui demande si elle peut préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle pour que cette « grande réforme du droit de la famille » ne soit pas, une fois encore, un effet d'annonce.