durée du travail
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Dans le cadre de la mise en place prochaine de la réduction du temps de travail (35 heures) dans la fonction publique, de nombreuses organisations syndicales s'interrogent actuellement sur les négociations qui tardent à s'ouvrir. A cet effet, M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les inquiétudes des représentants syndicaux issus des trois fonctions publiques. Sachant que la mise en place de la RTT au sein de la fonction publique devra être effective au 1er janvier 2002, les différentes organisations représentatives des personnels comprennent mal le retard apporté dans l'ouverture des discussions sur cet important dossier. Aussi, il lui demande quelles mesures le gouvernement compte prendre rapidement afin de clarifier sa position sur l'application des 35 heures au secteur public et de bien vouloir en préciser les modalités.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 13 août 2001