Réponse publiée le 13 août 2001

Les agents de la fonction publique, comme les salariés du secteur privé, bénéficieront de la réduction du temps de travail et de la poursuite de son aménagement, lesquelles constituent une avancée sociale importante. Les modalités de mise en oeuvre de cet objectif doivent néanmoins être adaptées aux spécificités de chacun de ces secteurs. Dans la fonction publique, les objectifs sont d'abord le progrès social et l'amélioration de la qualité du service, la perspective d'élaboration des règles permettant de donner aux agents des garanties utiles, ainsi que la promotion d'une politique de gestion des ressources humaines rénovée, dans le cadre d'une mise en oeuvre déconcentrée et décentralisée de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. L'objectif étant que la réduction du temps de travail soit effective dans les fonctions publiques au 1er janvier 2002, il importait de déterminer un cadre national strict pour permettre un traitement égal de l'ensemble des fonctionnaires. C'est le sens du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. Ce texte reprend les éléments de cadrage proposés et largement acceptés lors des négociations conduites avec les organisations syndicales. La loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (article 21) précise par ailleurs que « les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 (de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) sont fixées par la collectivité ou l'établissement dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements ». Un projet de décret appliquant cet article doit à cet égard être publié très prochainement. Enfin, s'agissant de la fonction publique hospitalière, des concertations sont actuellement en cours entre le ministère de l'emploi et de la solidarité et les partenaires sociaux. S'agissant de la fonction publique de l'Etat, après une phase de diagnostics qui a permis à chaque administration d'établir un état des lieux des pratiques actuelles en matière de temps de travail, des négociations sont actuellement en cours dans chaque département ministériel. Elles permettront l'établissement d'un cadre national aussi consensuel que possible au sein de chaque ministère en vue de la mise en place d'un projet d'aménagement et de réduction du temps de travail répondant aux attentes des usagers de l'administration et des agents. Elles se poursuivront dans les prochaines semaines au niveau local, offrant ainsi la possibilité de choisir au plus près du terrain les modalités les mieux adaptées à un bon fonctionnement du service public.