Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Alors même que la France fut l'un des premiers pays membre de l'Union européenne à autoriser le marquage rétroréfléchissant des poids lourds, par la transposition du règlement ECE n° 104 du 15 janvier 1998, force est de constater que cette mesure a quelque peu manqué d'audace en se bornant à prononcer une simple autorisation d'utilisation alors que le caractère obligatoire d'un dispositif rétroréfléchissant performant eût été préférable. Le bilan 1999 de la sécurité routière laisse apparaître que 339 personnes ont perdu la vie dans un accident de la circulation impliquant au moins un poids lourd la nuit. De plus, les statistiques de la direction de la sécurité et de la circulation routières démontrent que 73 % des accidents impliquant au moins un poids lourd ont lieu après 22 heures. M. Pierre Hellier * demande donc à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui indiquer si le gouvernement français entend compléter la réglementation existante en rendant dorénavant obligatoire l'usage d'un dispositif rétroréfléchissant sur les véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ou dont la longueur est supérieure à 6 mètres.