Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste

Mme Martine David attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes de plus de cinquante ans au regard du marché de l'emploi. Si le ministère de l'emploi et de la solidarité a mené des actions spécifiques en direction de cette population, en plus de sa politique de lutte contre le chômage de longue durée les concernant au premier chef, la croissance économique et la baisse du chômage depuis 1997 semblent avoir cependant peu profité aux personnes actives les plus âgées. La décrue du chômage n'a commencé pour elles qu'à partir de 1999 et elle se révèle moins rapide que pour le reste de la population. Le nombre de chômeurs de plus de cinquante ans n'a baissé que de 10 % depuis 1997, pour 16 % pour l'ensemble de la population active. 332 000 sans-emplois de plus de cinquante ans sont encore inscrits à l'ANPE, avec pour beaucoup la seule perspective d'attendre l'âge de la préretraite. Après cinquante ans, cette discrimination par l'âge s'accroît : le taux d'emploi des cinquante-cinq soixante-quatre ans est le plus faible d'Europe, avec 34 % seulement de travailleurs actifs. Cette situation est évidemment aberrante d'un point de vue économique, puisque l'expérience se trouve pénalisée et que de nombreuses entreprises se privent ainsi de leur mémoire. Elle est surtout injuste d'un point de vue social en faisant peser le chômage sur des personnes qui seront dès lors exclues à vie du monde du travail. Cette discrimination par l'âge n'est pourtant pas une fatalité. Dans d'autres pays de l'Union européenne, les autorités ont décidé que les services publics ne diffuseraient pas les offres d'emploi avec des limites d'âge supérieures, organisé des campagnes nationales, multiplié les incitations fiscales, encouragé le travail à temps partiel des travailleurs les plus âgés, et pris des dispositions antidiscrimination par l'âge. C'est pourquoi elle lui demande si elle entend suivre ces exemples couronnés de succès et mener une politique volontariste de retour à l'emploi des personnes de plus de cinquante ans.