Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de La Poste au regard de la fiscalité locale. La Poste revendique d'être aujourd'hui l'un des premiers groupes européens de services. Cela est organisé autour des activités courriers, colis, logistique, services financiers et opère dans un environnement toujours plus concurrentiel. Elle poursuit un développement international, se considère comme non " Groupe " et se fixe l'objectif de réaliser 10 % de son chiffre d'affaires hors de France. Or La Poste ne contribue pas au budget des collectivités locales ni à celui des communes, en particulier par la taxe professionnelle. Pourtant l'installation de ses centres de tri, pour le courrier comme pour les colis, occupe des bâtiments d'activités et génère des charges pour les communes en termes d'équipements, de routes, de logements, d'établissements scolaires pour les familles des employés. Aussi, il lui demande quelles dispositions sont envisagées pour faire entrer La Poste dans le régime de droit commun, comme d'autres établissements importants, par exemple EDF, et ainsi permettre aux communes de percevoir la taxe professionnelle générée par les activités de La Poste.