Question écrite n° 62473 :
France Télécom

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les pratiques de facturation de France Télécom. En effet, les factures de rappel sont désormais libellées exclusivement en euros, l'appel à paiement précisant par ailleurs que ledit paiement doit s'effectuer obligatoirement dans la monnaie de la facturation. Cette pratique intervient alors que le pourcentage de Français disposant d'un chéquier en euros reste très faible. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que cesse cette pratique qui pénalise les consommateurs.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 18 juin 2001

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