Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Antoine Leonetti attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la progression de l'habitude tabagique chez les jeunes et sur les statistiques qui, dans ce domaine, font apparaître que l'âge de la première cigarette s'est considérablement abaissé. Il rappelle la proposition de loi portant sur la protection de l'enfant face au tabagisme qu'il a déposée en juin 2000 et qui reprenait une proposition de loi défendue au Parlement des enfants par une classe d'une école d'Antibes interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans. Il a pris connaissance de l'argumentaire développé par M. le ministre délégué à la santé concernant cette interdiction, rappelant, d'une part, que la France avait signé la charte de l'OMS qui prévoit l'interdiction de vente de cigarettes aux moins de seize ans et, d'autre part, qu'il s'interrogeait sur l'utilité de cette interdiction, préférant dans un premier temps l'expérimentation de cette mesure dans une région. M. le ministre délégué à la santé a fait part également de l'hostilité de certains tabacologues à l'interdiction de la vente aux mineurs, estimant qu'elle ne ferait qu'inciter les jeunes à transgresser l'interdit. Il s'interroge sur la valeur de cette argumentation rappelant que le législateur a prévu dans notre pays l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées aux mineurs, disposition salutaire, acceptée de tous et nullement de nature à inciter les jeunes à consommer davantage d'alcool. Enfin, il lui demande d'envisager favorablement la candidature de la ville d'Antibes Juan-les-Pins ainsi que d'autres communes du département des Alpes-Maritimes qui pourraient y être associées à l'expérimentation envisagée de l'interdiction de la vente de cigarettes aux mineurs sur leurs territoires respectifs.