gardiennage
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Martine Aurillac appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de travail et de rémunération des gardiens d'immeubles. Leur situation est en effet pour le moins difficile. Les gardiens travaillent en général six jours sur sept, ce qui ne leur laisse guère de temps libre. A cela, il faut ajouter une rémunération particulièrement faible par rapport aux services demandés, qui vont de la surveillance de l'imeuble à son entretien. Certes, ces salaires sont décidés directement au niveau des syndicats de copropriétaires, mais il serait nécessaire que le Gouvernement mette en oeuvre une politique visant à revaloriser cette profession. C'est pourquoi, elle lui demande si elle envisage de revoir, dans le cadre des négociations salariales qu'elle a annoncées pour le début de l'année 1998, certaines conventions relatives à l'emploi de gardien d'immeuble, susceptibles d'améliorer leur salaire et leurs conditions de travail.
Réponse publiée le 12 octobre 1998
Les conditions de travail des gardiens et employés d'immeuble font l'objet, en raison de leurs conditions particulières d'emploi, de dispositions spécifiques dans le code du travail. Ils bénéficient également d'une convention collective nationale signée le 11 décembre 1979 et étendue par arrêté du 15 avril 1981. Cette convention détermine notamment le régime de la durée du travail qui leur est applicable ainsi que les différents niveaux de rémunération minimale correspondant à la classification des emplois ou au décompte des tâches. Il appartient donc aux partenaires sociaux de cette branche d'activité de réaliser, par la négociation, les ajustements nécessaires à l'équilibre de la profession.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Renouvellement : Question renouvelée le 3 août 1998
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 octobre 1998
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 12 octobre 1998