Question écrite n° 62486 :
Archives nationales

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le problème de la gestion des archives. En 1996, un rapport avait fait état de la nécessité d'améliorer la gestion de celle-ci, et notamment de mettre en place des mesures préventives à leur destruction. Aussi, il lui demande de lui indiquer si elle compte prendre des mesures à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives et bibliothèques

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001

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