Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les lourdes formalités administratives qui accompagnent les déclarations fiscales des compagnies et troupes de théâtre. Ces compagnies relèvent désormais de la gestion simplifiée des entreprises. Auparavant, les troupes de théâtre devaient, avec leur versement, remplir chaque trimestre un bordereau destiné au GRISS, organisme chargé de percevoir les cotisations de retraite complémentaire, un bordereau pour l'URSSAF et un autre pour les congés. Aujourd'hui, les versements s'effectuent tous les mois et il faut dorénavant adresser un bordereau au GRISS et un autre au centre de recouvrement ainsi qu'un bulletin Assedic pour chaque salarié. Devant cette complexité administrative, qui n'est pas propre uniquement aux compagnies de théâtre mais qui ne peut que les fragiliser, elle souhaite savoir s'il est envisageable de simplifier ces formalités administratives, pour que ces organismes culturels puissent continuer à se développer, alors qu'ils se trouvent aujourd'hui dans des situations souvent préoccupantes pour la plupart.