archives
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de la conservation des archives. En effet, des petites communes possèdent des archives dont certaines datent de plusieurs siècles. Or ces collectivités locales au budget limité n'ont pas les moyens de les conserver dans les conditions de sécurité optimale. Aussi, il lui demande si des mesures d'aide à ces communes sont envisageables afin d'allier à la fois garanties de conservation et maintien de ces archives dans les communes concernées.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 27 août 2001