bruits
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la nécessité de réduire les nuisances sonores. Il apparaît que l'utilisation récente des jet-skis en bordure de plage, mais également celle des petits bateaux à moteur, produisent des troubles sonores de nature à gêner la paisible jouissance des côtes pour les promeneurs et les riverains. Aussi, il souhaite qu'elle lui indique si la législation limite le niveau sonore de ces appareils et si des mesures de restriction sont envisageables.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001